Le dispositif de défiscalisation Scellier sera supprimé fin 2012. Quant au PTZ+, il ne concernera plus tous les primo-accédants puisqu’il sera à nouveau soumis à des conditions de revenus et uniquement valable pour l’acquisition de logements neufs.
Suppression de la loi Scellier fin 2012
La loi Scellier permettait d'obtenir une réduction d'impôts jusqu'à 22 % du prix de la maison achetée. En 2011, il est encore temps d'obtenir jusqu'à 7 333 € de réduction d'impôts par an pendant 9 ans en investissant dans une maison BBC. Les premières mesures de réduction prévues en 2012 vont baisser le taux de réduction à 14 % seulement. Enfin, le dispositif, qui devait être initialement prolongé jusqu'en 2015, sera définitivement supprimé fin 2012.
Le PTZ+ uniquement accessible pour un logement neuf et sous condition de ressources
Le Prêt à Taux Zéro Plus va être modifié en 2012. Il pourrait être uniquement réservé aux logements neufs. En 2011, les primo-accédants pouvaient bénéficier de ce prêt sans conditions de ressources, cela va être modifié dès 2012 où il sera à nouveau soumis à des plafonds de ressources.
