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Loi Scellier

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Investissez malin, financez votre maison grâce à vos impôts


Vous souhaitez diminuer vos impôts, développer votre patrimoine ou encore préparer votre retraite ?

Contactez notre conseiller en gestion patrimoniale, il vous conseillera pour un investissement sûr et rentable.


Vous avez le choix entre deux options
Option 1 Option 2
Durée 9 ans maximum Durée 9 ans, 12 ans, 15 ans (possibilité de prorogation)

Réduction d'impôts* :
22% de l'investissement si BBC
13% de l'investissement si non BBC

Réduction d'impôts* :
22%, 27% ou 32% si BBC
13%, 18% ou 23% si non BBC
Option avec plafond de loyer mais pas de plafond de revenus du locataire. Option avec plafond de loyer et plafond de revenus du locataire


Taux de réduction dans le cadre de l'option 1

Le taux de la réduction d'impôts, pour la période, est égal à :
Date d'acquisition En 2010 En 2011 En 2012
Maison non BBC 25% 13% 9%
Maison BBC 25% 22% 18%
BBC : Bâtiment Basse Consommation

La réduction est répartie à raison de 1/9ème par an.

 

REMARQUE

  • Il est possible de louer à un ascendant ou un descendant, à condition qu'il ne fasse pas partie du foyer fiscal de l'investisseur.


Taux de réduction dans le cadre de l'option 2

  • Durée 9 ans / Réduction d'impôts : 22% du montant de l'investissement
  • Durée 12 ans / Réduction d'impôts : 27% du montant de l'investissement
  • Durée 15 ans / Réduction d'impôts : 32% du montant de l'investissement

 

Le taux de la réduction d'impôts, pour 9 ans

Date d'acquisition En 2010 En 2011 En 2012
Maison non BBC 25% 13% 9%
Maison BBC 25% 22% 18%
BBC : Bâtiment Basse Consommation


La réduction est répartie à raison de 1/9ème par an.


Années 10 à 12 : Le taux de la réduction d’impôts est égal à 1,67 % par an du prix d’achat du logement, soit 5 % sur 3 ans.
Le cumul de la réduction d’impôts pour les 12 années s’élève donc à 27%.
Années 12 à 15 : Le taux de la réduction d’impôts est égal à 1,67 % par an du prix d’achat du logement, soit 5 % sur 3 ans.
Le cumul de la réduction d’impôts pour les 15 années s’élève donc à 32%.

 

REMARQUE

  • il est possible de bénéficier d’un abattement spécifique de 30% sur les loyers perçus.
  • il est impossible de louer à un descendant ou un ascendant.


Simulation Scellier BBC

Pour un investissement de 200 000 €
Scellier BBC
la réduction est de 44 000 €
soit 4 888,88 €/an durant 9 ans

Scellier BBC Social

la réduction est de 64 000 € sur 15 ans
soit 4 888,88 € les 9 premières années
et 3 333,33 € les 6 suivantes

 

Pour plus de renseignements : www.scellier.fr

Vous désirez plus de renseignements > Contactez nous
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