Préalablement à la mise en vente d’un terrain constructible, il faut consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) et le faire borner s’il s’agit d’une parcelle. Puis, il faut procéder à l’estimation du prix avant de conclure la vente du terrain.
1 - Le PLU
La consultation du PLU ou POS s’effectue auprès de la mairie de la commune où se situe le terrain. Cette étape permet de s’assurer de la faisabilité du projet et de savoir si le terrain peut être vendu, s’il est constructible, s’il a des servitudes et si sa viabilisation éventuelle est possible. Vous pourrez vous renseigner auprès de la mairie des démarches administratives à réaliser et les autorisation nécessaires selon votre projet.
2 - LE BORNAGE DU TERRAIN
Si seulement une partie du terrain est proposée à la vente, il faut la faire borner par un géomètre. Ce professionnel définit les limites de la parcelle à vendre et fait valider le procès-verbal de bornage par chaque propriétaire mitoyen. Il réalise le document d’arpentage qui permet de définir les nouvelles parcelles suite à la division. Ce document servira également à mettre à jour le plan cadastral.
3 - L'estimation du terrain
Le notaire, l’expert foncier ou l’agent immobilier sont les professionnels de référence capables d’estimer la valeur d’un terrain. Ils prennent en compte différents éléments tels que la surface, les voies d’accès, l’inclinaison et la nature des sols, la situation et l’exposition, ainsi que la viabilisation. Le prix sera ensuite fixé par lot ou par m².
4 - La mise en vente du terrain
Pour vendre son terrain, un particulier a deux options : faire appel à une agence immobilière ou réaliser une vente de particulier à particulier. Dans tous les cas, il lui faudra monter un dossier de vente composé des éléments suivants :
- le titre de propriété,
- le procès-verbal,
- le bornage,
- les analyses techniques.