Vous vous préparez à acquérir votre propre maison ? Avant de devenir primo-accédant il faut étudier tous les aspects pour pouvoir estimer le coût exact de cet achat immobilier, connaître vos droits et devoir et éviter ainsi les mauvaises surprises.
1) Peut-on négocier le prix proposé ?
Bien évidemment ! Commencez par vous renseigner sur le prix du mètre carré et la marge de négociation dans la zone choisie. Cette marge varie selon la nature et l’état du logement et bien évidemment son emplacement.
2) Quels avantages pour le crédit immobilier primo-accédant ?
Il n’est pas donné à tout le monde d’acquérir une maison même ancienne seulement par ses propres moyens : le prêt immobilier est souvent indispensable. Les primo-accédant peuvent bénéficier de plusieurs avantages (selon leurs ressources) : TVA réduite, PTZ+ (prêt à taux zéro +), prêt accession social, etc.
3) Promesse de vente et compromis de vente : quelles différences ?
Dans les deux cas, il s’agit d’un avant-contrat. En signant une promesse de vente le vendeur s’engage à vendre le bien au candidat à un prix précis et lui accorde un délai pour accomplir l’achat. Durant cette période, le vendeur ne peut pas annuler la vente ou proposer la maison à un autre alors que l’acheteur peut renoncer mais doit payer une indemnité. La signature du compromis de vente est beaucoup plus engageante pour les deux parties : le vendeur comme l’acheteur ne peuvent pas renoncer à la transaction au risque d’y être obligé par la justice. Toutefois des conditions suspensives peuvent être mentionnées dans le contrat.
4) Doit-on enregistrer et publier l’acte de vente ?
Oui, mais cela fait partie des tâches du notaire que vous avez déjà réglé en s’acquittant des frais d’acquisition.
5) Quels sont les frais d’acquisition ?
En plus des frais de l’agence immobilière, il y a ce qu’on appelle les « frais du notaire ». Cela inclut les honoraires du notaire, les taxes et les impôts et la contribution de sécurité immobilière. Selon l’état du bien acheté (ancien ou neuf) et le département où il se trouve, le coût de ces charges varie entre 3 et 7% du prix d’acquisition.
6) Quelles charges après l’achat ?
Chaque année vous devez vous acquitter de la taxe foncière (50% de la valeur locative cadastrale du bien) et de la taxe d’habitation (payée par l’occupant du logement sur base de la valeur locative brute).
7) Comment se renseigner sur le quartier ?
Il faut bien choisir l’endroit où vous allez acquérir un bien et y résider. Plusieurs sites internet fournissent des données utiles sur les différentes zones : commodités, commerces, loisirs, proximité des transports, etc. Le prix du mètre carré peut également être révélateur !
8) Comment vérifier les informations fournies par le vendeur ?
Pour éviter les escroqueries il vaut mieux consulter le cadastre avant l’achat, vous y trouverez plusieurs informations : superficie réelle, propriétaire, historique de la propriété, imposition, etc.
9) Est-ce qu’il y a des servitudes de passage ?
Il est assez fréquent en dehors des zones urbaines d’avoir un terrain enclavé et de demander le droit de passage. La servitude est mentionnée dans le contrat de vente ou dans un acte signé sous seing privé, en plus elle se transmet (vente ou succession).
10) Copropriété : qu’est-ce que vous devez vérifier ?
Si vous compter acquérir un bien en copropriété il faut bien vérifier la superficie privative qui doit être explicite dans tous les documents. C’est un droit garanti par la Loi carrez (Loi améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété). Veillez également consulter le règlement intérieur de la copropriété : parfois il est trop strict.