Le Groupe Socopa, dont le siège est situé 3 route du Crosery 88120 VAGNEY (France), SIRET 40137341000018, propose à ses clients particuliers majeurs (ci-après appelés « parrain ») – des marques « Maisons Socopa », « Maisons Oxeo », « E-Lodge » – un programme de parrainage intitulé « Mon parrain, ma maison ».
Si un nouveau client de maison individuelle, jusqu’alors inconnu du Groupe Socopa (ci-après appelé « filleul »), est mis en relation par son parrain, avec le réseau commercial d’une des marques préalablement citées du Groupe Socopa, et signe un contrat de Construction de maison individuelle (CCMI) entre le 01/05/2023 et le 31/12/2023, alors le parrain se verra recevoir la somme de 500 € (cinq cents euros) par virement bancaire (voir Article 4).
Le filleul mis en contact avec le Groupe Socopa par son parrain s’assurera auprès de l’administration des ventes du Groupe Socopa que son projet de construction peut être réalisé dans la « zone géographique couverte » par le Groupe Socopa. Si le projet de construction du filleul se situe hors « zone géographique couverte », alors le Groupe Socopa se réserve le droit de rejeter la demande de participation au programme de parrainage du parrain et de son filleul.
Sont désignés « participants » ci-après, le parrain et son filleul :
Le parrain :
Pour parrainer un proche, le parrain doit avoir été client particulier du Groupe Socopa dont le chantier de construction est terminé ou en cours. Il pourra parrainer au maximum 2 filleuls au cours de la période de parrainage indiquée dans l’Article 1 des conditions générales de ce programme.
Les salariés et agents commerciaux du Groupe Socopa, ayant été clients ou non du Groupe Socopa, ne peuvent pas participer au programme de parrainage « Mon parrain, ma maison ».
Le filleul :
Seul un nouveau contact majeur, alors inconnu dans la base de données commerciales du Groupe Socopa, peut être considéré comme filleul et permettra au parrain de recevoir la rétribution indiquée dans l’Article 4 des conditions générales de ce programme.
Un filleul ne peut être recommandé plusieurs fois. Si plusieurs parrains recommandent le même filleul, seul le premier formulaire reçu, complété sur support papier ou support digital, sera pris en compte.
Son parrain devra être connu comme client particulier dans la base de données commerciales du Groupe Socopa.
Pour être parrainé, le filleul devra compléter le formulaire de parrainage sur support papier (qui lui sera remis en rendez-vous) ou sur support digital (dont l’adresse Internet lui sera transmise), dès sa première prise de contact avec le réseau commercial du Groupe Socopa ou au plus tard le jour du rendez-vous appelé « avant-projet sommaire (APS) » organisé par le Groupe Socopa, et renseigner les données suivantes :
Au titre de la participation du filleul :
Civilité, nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone ;
Au titre de la participation du parrain :
Civilité, nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone.
La participation au programme de parrainage sera valide qu’après vérification dans la base de données commerciales du Groupe Socopa, des données du parrain et du filleul (Article 2), ainsi que des dates de mise en relation entre le filleul et le réseau commercial du Groupe Socopa. Les participants se verront ensuite aviser de leur participation au programme « Mon parrain, ma maison » par courriel émis par l’administration des ventes du Groupe Socopa.
Si les conditions du programme « Mon parrain, ma maison » sont respectées par les participants et à la suite de la réception du courriel notifiant leur participation au programme, le Groupe Socopa s’engage à rétribuer le parrain de la somme de 500 € (cinq cents euros) par virement bancaire dans le respect des engagements suivants :
Le parrain s’engage :
À faire parvenir son IBAN à l’administration des ventes du Groupe Socopa, par courrier ou courriel, au plus tard dans les 30 jours suivants la signature du contrat de CCMI par son filleul ;
Le Groupe Socopa s’engage :
À procéder au virement bancaire de la somme de 500 € (cinq cents euros) dans les 30 jours qui suivent l’encaissement du premier appel de fond correspondant à l’ouverture du chantier du filleul.
Information de traitement des données :
Les présentes conditions générales permettent aux participants de disposer d’une information synthétique et globale sur les traitements des données personnelles du parrain et de se(s) filleul(s), opérés par le Groupe Socopa, responsable du traitement.
Dans le cadre de ce programme, les participants s’engagent à fournir (à leur parrain / à leur filleul) les informations relatives à l’usage de leurs données en leur communiquant les présentes conditions générales de participation au programme et de recueillir leur accord pour y participer.
Consentement des participants :
Les données personnelles collectées, précisées dans l’Article 3, font l’objet d’un consentement par les participants, elles sont nécessaires à l’inscription et à la vérification de leur éligibilité au programme de parrainage. De fait, le Groupe Socopa pourra contacter le parrain et/ou le filleul pour vérifier la véracité des informations transmises par l’un ou l’autre des participants.
Conservation des données :
Le Groupe Socopa, dans le cadre de ce programme de parrainage, s’engage à conserver les données personnelles des participants, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter du dernier contact avec l’un des participants, qu’il soit à l’initiative du Groupe Socopa ou de l’un des participants. A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de leurs droits par les participants, le Groupe Socopa s’engage à détruire toute copie des données personnelles des participants qu’il détiendrait.
Droit des participants sur leurs données :
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données personnelles. Pour l’exercer, les participants peuvent contacter le Groupe Socopa : par courrier postal à l’adresse indiquée dans l’Article 1, par téléphone au +33 (0)3 59 28 37 35 ou par courriel à l’adresse marketing @ constructions-socopa.fr.
Il est précisé que le Groupe Socopa est un simple intermédiaire entre le parrain et son ou ses filleuls et que sa responsabilité ne pourrait, en aucun cas, être retenue en cas de désaccord entre eux.
La loi applicable aux présentes conditions générales et à ses suites est la loi française. Tout litige, contestation ou difficulté découlant de l’exécution des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux territorialement compétents.
