Quand un architecte est obligatoire ?

Le recours à un architecte est obligatoire pour les personnes morales quel que soit le projet architectural de construction ou de travaux. Dans le cas des particuliers, cela dépend du chantier à mener :

1 – Pour une construction neuve

Si la surface de plancher de votre projet de construction est au-dessus de 150 m² ou si vous construisez une maison dans le but de la proposer à la location ou à la vente, vous devez obligatoirement recourir à l’expertise d’un architecte ou d’un cabinet d’architecture.

2 – Pour des travaux d’agrandissement

Si le projet d’agrandissement de votre construction existante aboutit à une surface de plancher supérieure à 150 m² ou si ces travaux sont menés dans le but de destiner la maison à être louée ou vendue, vous êtes dans l’obligation de vous assurer les services d’un professionnel de l’architecture.

3 – La surface de plancher

La surface de plancher d’une maison est la somme des surfaces de plancher de chacun de ces niveaux, hormis les combles non aménageables. Elle se calcule à l’intérieur des murs des façades, sous réserve que la hauteur sous plafond soit supérieure à 1,80 m. Elle s’applique uniquement aux espaces clos et couverts, ce qui exclut tout ouvrage extérieur.