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Quel délai entre le compromis et l’acte de vente d’un terrain ?

Si vous cherchez un terrain pour construire votre maison, vous devez être impatient de réaliser ce grand projet. Une fois que vous aurez trouvé l’emplacement idéal, quels sont les délais avant de pouvoir commencer à construire ?

1. La promesse de vente

La première démarche lorsque vous trouvez le terrain de vos rêves est souvent la promesse de vente. Ce document est souvent réalisé chez le notaire mais il peut également être fait avec l’aide d’un agent immobilier. La promesse de vente est en général signée lorsque le terrain est situé dans un lotissement. C’est un document qui engage le vendeur à vous réserver le terrain que vous avez choisi, même s’il reçoit d’autres propositions pour celui-ci. La promesse de vente ne devient effective qu’une fois le délai de rétractation de dix jours passé. Le vendeur peut demander à l’acquéreur de verser une indemnité d’immobilisation qui est de 5% du prix du terrain. Sur la promesse de vente, vous devrez retrouver les détails du terrain, comme son numéro de lot, sa délimitation, ou encore son prix. Le délai entre la promesse de vente et la signature définitive de l’acte de vente est décidé au moment de la signature de la promesse. Le délai minimum est de deux mois, mais en général, pour plus de souplesse, le délai est de trois ou quatre mois.

2. Le compromis de vente

Le compromis de vente est très similaire à la promesse de vente. Il peut remplacer celle-ci quand le terrain acheté est isolé. Ce document engage le vendeur à vendre le terrain et l’acquéreur à l’acheter. Il faut que le délai de rétractation y soit précisé, sinon il n’est pas pris en compte. Le compromis de vente a une durée de validité de 18 mois maximum. Il doit mentionner le prix du terrain, les conditions de la vente, dont les conditions suspensives, et l’accord des deux parties. L’indemnité d’immobilisation sera d’environ 10% du prix de vente, mais cela est à négocier avec le vendeur. Comme pour la promesse de vente, le délai entre la signature du compromis et l’acte de vente est de deux mois au minimum, et plus généralement d’au moins trois mois.

3. L’acte de vente

Une fois toutes les conditions réunies, la signature de l’acte de vente devient possible. En fonction des cas, le délai a donc été de deux à quatre mois depuis la signature du compromis ou de la promesse de vente. Durant cette période, le notaire a pu réaliser un certain nombre de démarches, comme les demandes auprès du cadastre pour la délimitation du terrain ou la vérification d’identité du vendeur et de l’acquéreur. Du côté de l’acquéreur, il a pu obtenir son prêt si besoin, et commencé à démarcher les constructeurs de maisons s’il veut faire construire sur le terrain qu’il achète.

4. Ce qui peut allonger les délais

Les cas où les délais peuvent aller au-delà de quatre mois sont souvent détaillés dans les conditions suspensives de la promesse ou du compromis. Ces conditions suspensives permettent d’annuler la vente d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur. Lors de l’achat d’un terrain pour construire une maison, la première condition est souvent l’obtention du permis de construire. La mairie dispose d’un délai de deux mois pour donner ou non son accord sur les plans proposés par le constructeur de maisons. Cela va donc allonger le délai pour signer l’acte de vente. L’autre condition suspensive la plus courante est l’obtention du prêt immobilier par l’acquéreur. En fonction de votre dossier, de votre situation et de votre banque, cela peut considérablement allonger les délais. Avec ces deux cas de figure, le délai entre le compromis de vente et l’acte de vente peut facilement s’étendre jusqu’à six mois.

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