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Quelles sont les étapes d’une vente immobilière ?

Moment important dans la vie de tout acheteur, le processus d’achat immobilier est souvent perçu comme long et rébarbatif. Il s’agit pourtant là d’un pré-requis obligatoire avant la remise des clés. Voici quelques explications.

1 – La recherche d’un bien immobilier

La première étape est bien entendu de trouver le bien immobilier qui vous convient. Pour cela, vous aurez la possibilité de le trouver par vous-même en contactant directement les vendeurs via des sites de petites annonces ou bien en en passant par une agence immobilière. Cette dernière listera votre critères et vous présentera des biens correspondants.

2 – L’offre d’achat

Il s’agit là d’une première étape avant la signature du compromis. Elle permet d’engager le vendeur à bloquer le bien au profit de l’acheteur. Elle est valable le temps de procéder à la constitution du compromis. Le délai moyen indiqué sur cette offre est de 8 à 10 jours. Il n’est pas obligatoire d’en rédiger une. Elle est plus souvent utilisée lorsque la vente se conclue entre particuliers.

3 – Le notaire

Lors d’une vente immobilière, le choix du notaire principal est dévolu au vendeur du bien. Cependant, s’il le souhaite, l’acheteur peut également désigner son propre notaire qui interviendra donc en qualité de notaire en second et sera mentionné dans le compromis comme étant en représentation des acheteurs.

4 – Le compromis de vente

Vient ensuite l’étape de la signature du compromis. Il s’agit là d’une étape cruciale car elle sert d’avant contrat à la signature de l’acte d’achat définitif.
Lors d’un rendez-vous convenu avec toutes les parties (acheteur, vendeur et notaire), une signature et le versement d’un dépôt de garantie, déposé sur un compte séquestre, scelle les modalités de l’accord.
Ce dépôt de garantie permet au vendeur d’avoir une garantie en cas de désistement de son acheteur une fois la condition suspensive levée. En effet, s’il se désiste passé ce délai, l’acheteur ne pourra pas récupérer les fonds versés.

5 – Les délais légaux

Suite à la signature de toutes les parties, une copie leur est remise par recommandé ou voie électronique. Après réception, l’acheteur a un délai de 10 jours pour se rétracter sans motif. Passé ce délai, il ne pourra se dédire de l’achat que sur présentation d’un refus de la part d’un ou plusieurs organismes de financement, pour les modalités de prêt définis dans le compromis (montant, taux, durée) et ce dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception du compromis signé.

6 – L’acte de vente

Une fois toutes les formalités effectuées par le clerc de notaire et l’acheteur (dossier de prêt si présence) les parties se réunissent une dernière fois pour la signature de l’acte de vente définitif. Les fonds correspondant à l’achat, frais de notaire et frais de garantie auront été versés en amont du rendez-vous.
En général, l’acte authentique est identique au compromis. A l’issue, un titre de propriété sera remis à l’acheteur attestant de la propriété du bien.

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