En achetant un terrain, vous vous engagez à payer des frais de notaire. Quelles sont les règles pour ces frais, et comment peuvent-ils être réduits ?
Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?
Lors de tout achat immobilier, que ce soit un terrain, une maison ou un appartement, vous êtes redevable des frais de notaire. Ces frais ne vont pas dans la poche de votre notaire ! Ils comprennent en grande partie une taxe, appelée frais de mutation, perçue par le notaire pour le compte de l’État. Ces frais de mutation représentent entre 5% et 5,80% du prix total de l’achat. À cela va s’ajouter les débours, ce sont les frais que le notaire a avancé pour vous durant cette transaction, comme la consultation du cadastre, les frais de déplacement, ou encore l’emploi d’un géomètre. Ces débours correspondent à environ 1% du prix d’achat. Enfin, il reste environ 1% de frais supplémentaires, qui sont les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération. Au total, les frais de notaire représentent donc entre 7% et 8% du prix total de l’achat immobilier. Il est fréquent que le notaire, après avoir réglé les frais de mutation et ajusté ses calculs, vous reverse un trop-perçu.
Les frais de notaire pour un terrain à bâtir
Les terrains à bâtir sont soumis à la TVA lorsque le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA. Même si, en tant que particulier acquéreur, vous n’y êtes pas assujetti, la TVA sera due. Par contre, si le vendeur est un particulier, comme vous, la TVA ne sera pas applicable. Ces deux cas de figures vont avoir un impact sur le montant des frais de mutation.
Un vendeur assujetti à la TVA
Dans ce premier cas, le vendeur assujetti à la TVA peut avoir récupéré cette taxe payée lors de son achat du terrain. Dans ce cas, il est possible pour vous de bénéficier d’un taux réduit des frais de mutation, à 0,715%. Cela serait donc un grand avantage lors de votre achat de terrain !
Un vendeur qui n’est pas assujetti à la TVA
Dans ce cas, il n’y a pas de taux réduit possible pour vous en tant que particulier. Si cependant vous achetez le terrain grâce à une société assujettie à la TVA, vous pouvez profiter de certaines réductions : un taux réduit de 0,715% si vous vous engagez à revendre le terrain dans les cinq ans, ou un montant forfaitaire de 125 € si vous vous engagez à construire sur ce terrain dans les 4 ans.