Qui doit faire viabiliser un terrain ?

La viabilisation d’un terrain est son raccordement aux réseaux d’assainissement, d’eau, d’électricité, de gaz et éventuellement de téléphone. Si l’un de ces éléments est manquant, le terrain est alors considéré comme étant non viabilisé.

Si la parcelle est acquise par un lotisseur ou un promoteur immobilier, c’est à ce professionnel qu’il revient de se charger des procédures de viabilisation avant de pouvoir commercialiser son bien. Si le terrain non viabilisé est vendu par une agence immobilière ou un particulier, c’est l’acheteur qui doit réaliser les démarches.

Avant de procéder à l’achat, il est nécessaire de consulter le plan local d’urbanisme disponible à la mairie afin de vérifier que le terrain est bien constructible. Il faut ensuite demander un certificat d’urbanisme pré-opérationnel auprès des services municipaux. Ce document donne des indications sur l’état des raccordements. Il permet ainsi de prévoir l’ampleur des travaux à effectuer et d’en chiffrer le coût.

Une fois le terrain acquis, son nouveau propriétaire doit demander un permis de construire ou faire une déclaration préalable de travaux. Il s’adressera ensuite aux prestataires des services manquants afin que ceux-ci procèdent aux opérations de raccordement, rendant alors le terrain viabilisé.