Dans tout projet de construction de maison, avant de pouvoir poser la premier brique, l’une des premières étapes consiste à réaliser la viabilisation du terrain. Sauf si le terrain acquis est déjà viabilisé. Alors, à qui revient la charge de la viabilisation du terrain? Quel est son coût ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Notre guide sur la viabilisation du terrain constructible répond à toutes vos questions.
Définition : viabilisation du terrain
Un terrain viabilisé, c’est quoi ? La loi française stipule qu’un terrain viabilisé possède les raccordements et les réseaux nécessaires à l’installation d’une habitation .
La viabilisation d’un terrain correspond donc à son raccordement aux réseaux d’assainissement, d’eau, d’électricité, de gaz et éventuellement de téléphone. Si l’un de ces éléments est manquant, le terrain est alors considéré comme étant non viabilisé.
Viabiliser son terrain : un droit ou une obligation
Si vous êtes propriétaire, viabiliser votre terrain n’est en principe pas une opération obligatoire. Il existe toutefois quelques exceptions. La mairie peut vous imposer la viabilisation de votre terrain, et demander le raccordement à un réseau d’assainissement par exemple.
Pour le cas d’un raccordement au réseau d’assainissement autrement appelé le « tout-à-l’égout », le Code de la Santé Publique stipule l’obligation de raccordement lorsqu’un réseau public d’assainissement est présent à proximité de votre maison. Les démarches de ce raccordement au tout-à-l’égout et le coût des travaux incombent au propriétaire du terrain.
Si tel est le cas, sachez que vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la mairie afin de négocier des délais pour la réalisation de ces travaux. Le maire pourra accepter ou non ces délais. En cas de refus, vous pourrez faire un recours devant le juge administratif.
Qui doit faire viabiliser le terrain ?
Si la parcelle est acquise par un lotisseur ou un promoteur immobilier, c’est à ce professionnel qu’il revient de se charger des procédures de viabilisation avant de pouvoir commercialiser son bien. Si le terrain non viabilisé est vendu par une agence immobilière ou un particulier, c’est l’acheteur qui doit réaliser les démarches.
Dans tous les cas, c’est au propriétaire (particulier ou promoteur) du terrain non viabilisé d’entreprendre les démarches de viabilisation de son terrain et de prendre en charge le coût des travaux.
Les démarches viabilisation terrain
Avant de procéder à l’achat, il est nécessaire de consulter le plan local d’urbanisme disponible à la mairie afin de vérifier que le terrain est bien constructible. Il faut ensuite demander un certificat d’urbanisme pré-opérationnel auprès des services municipaux. Ce document donne des indications sur l’état des raccordements. Il permet ainsi de prévoir l’ampleur des travaux à effectuer et d’en chiffrer le coût.
Une fois le terrain acquis, son nouveau propriétaire doit demander un permis de construire ou faire une déclaration préalable de travaux. Il s’adressera ensuite aux prestataires des services manquants afin que ceux-ci procèdent aux opérations de raccordement, rendant alors le terrain viabilisé.
Quel est le coût pour viabiliser un terrain ?
Viabiliser son terrain est une bonne opération financière qui apportera de la valeur à votre terrain en cas de revente. En effet, sans compter la variation de prix d’une région à l’autre, un terrain viabilisé a une valeur d’environ 49% plus élevée qu’un terrain non viabilisé. C’est donc une opération qui peut s’avérer rentable en cas de revente. L’acheteur y trouve aussi son compte. L’achat d’un terrain déjà viabilisé lui évite les mauvaises surprises de surcoût de viabilisation. C’est aussi un gain de temps car une étape en moins dans le processus de construction.
Le prix de la viabilisation d’un terrain varie entre 3000 et 15 000 euros. Dans le cas ou le terrain est à proximité des réseaux publics, le coût de la viabilisation est comprise entre 3000 et 5000 euros. Si les réseaux publics sont situés à plus d’1km, les travaux de viabilisation vont grimper, allant de 10 000 à 15 000 euros.
En plus des coûts des travaux, certaines taxes doivent être payées à la commune, comme la TLE (taxe locale d’équipement) ou la PRE (préparation raccordement égout).